Termes & conditions

Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales (le « Contrat ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l’« Affilié ») et la Société régissant votre participation au Programme. En vous inscrivant au Programme, vous acceptez de vous conformer au présent Contrat, y compris à toutes les annexes, politiques et directives incorporées aux présentes par référence, telles que modifiées par la Société de temps à autre.

Définitions

La Société désigne la personne ou le groupe de personnes qui organisent le Programme et sont titulaires des droits sur la Marque.

La Marque désigne la marque Paripesa sous laquelle le Programme est exploité.

Le Programme désigne le programme d’affiliation Paripesa Partners, une collaboration entre la Société et les Affiliés, dans le cadre de laquelle les Affiliés promeuvent les produits et services de la Marque afin d’attirer des Clients, pour lesquels l’Affilié reçoit une Commission.

Site du Programme désigne le site web situé à l’adresse //pbc-88.net, ainsi que tout autre site web ou domaine exploité par la Société aux fins du Programme.

Affilié désigne une personne physique ou morale qui s’inscrit au Programme et y participe conformément au présent Contrat.

Compte Affilié désigne un compte personnel créé pour un Affilié dans le Programme afin de suivre la participation, les clients et les commissions.

ID Affilié désigne l’identifiant unique attribué à l’Affilié dans le cadre du Programme.

Commission (ou Commissions) désigne la rémunération due à l’Affilié en contrepartie de sa participation et des actions éligibles dans le cadre du Programme, basée sur les Nouveaux Clients apportés par l’Affilié, comme convenu entre la Société et l’Affilié.

Nouveaux Clients désigne les utilisateurs qui ne s’étaient pas précédemment enregistrés auprès de la Société, qui ont été attirés par un Affilié dans le cadre du Programme, qui ont ensuite créé un compte et effectué leur premier dépôt.

Matériel Marketing désigne tout contenu promotionnel, y compris, sans limitation, les bannières, les courriels HTML, les contenus éditoriaux, les images, les logos, les liens, les liens de suivi, les codes promotionnels, les vidéos, les contenus pour les réseaux sociaux, ainsi que tout autre matériel ou support fourni par le Programme pour utilisation par l’Affilié conformément au présent Contrat.

Trafic Frauduleux désigne toute activité entreprise par l’Affilié dans le cadre du Programme dans le but d’obtenir des Commissions par des moyens illégaux, trompeurs, malhonnêtes ou autrement inappropriés, ainsi que toute conduite qui, selon la seule appréciation de la Société, constitue un comportement injuste, frauduleux ou autrement inapproprié, que cette conduite cause ou non un dommage réel à la Société. Le Trafic Frauduleux comprend tous actes, méthodes ou schémas que la Société considère raisonnablement comme frauduleux, illégaux ou destinés à tromper la Société, que ces actes soient ou non spécifiquement décrits dans le présent document.

1. Dispositions Générales

1.1. En participant au Programme, l’Affilié confirme qu’il a lu, compris et accepte d’être lié par le présent Contrat ainsi que par toute politique incorporée aux présentes par référence. La participation au Programme n’est autorisée que tant que l’Affilié respecte les termes et conditions du présent Contrat ainsi que toute politique applicable, pouvant être mise à jour de temps à autre.

1.2. L’Affilié se verra attribuer un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques pour accéder au Site du Programme, lesquels ne peuvent être utilisés par aucune personne autre que l’Affilié.

1.3. L’Affilié est responsable du maintien de la sécurité et de la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe du Programme et ne doit pas partager ces identifiants avec des tiers. L’Affilié sera seul responsable de toute activité effectuée sous son Compte Affilié et son ID Affilié.

1.4. Le Programme peut, de temps à autre, exiger que l’Affilié vérifie les informations de son compte afin de continuer à recevoir des Commissions ou de prévenir une Activité Frauduleuse. Une telle vérification peut nécessiter la soumission de documents confirmant l’identité de l’Affilié, ses coordonnées de paiement et son adresse physique.

1.5. Si l’Affilié est une personne physique et non une entité commerciale, pour s’inscrire et participer en tant qu’Affilié, il/elle doit être âgé(e) de plus de dix-huit (18) ans et/ou avoir atteint l’âge de la majorité dans les États, provinces ou pays où cet âge est supérieur à dix-huit (18) ans.

1.6. Le Programme peut, à sa seule discrétion, confirmer, vérifier ou contrôler la véracité et l’exactitude de toute information d’inscription fournie par l’Affilié. Si, à tout moment, le Programme, à son seul jugement et à sa seule discrétion, considère que les informations d’inscription de l’Affilié sont trompeuses, inexactes ou fausses, le Programme peut restreindre, refuser ou résilier le compte de l’Affilié, l’accès et l’utilisation du Programme par l’Affilié et/ou tout avantage tiré de la participation de l’Affilié au Programme ; le Programme peut également retenir le paiement de toute commission et/ou autre rémunération due ou pouvant devenir due à l’Affilié.

1.7. Il est expressément convenu que les parties entendent, par le présent Contrat, établir une relation entre le Programme et l’Affilié, mais qu’il n’est pas dans l’intention de l’une ou l’autre des parties de constituer une coentreprise ni de faire de l’Affilié, en aucun sens, un agent, employé ou partenaire du Programme. Les parties sont des contractants indépendants. Aucune disposition du présent Contrat ne sera réputée créer une relation de partenariat, de coentreprise, d’agence, d’emploi, de fiducie ou de représentation entre les parties. L’Affilié reconnaît et accepte qu’il agit uniquement à ses propres risques et frais, qu’il est seul responsable de toutes les taxes, droits, frais et autres charges gouvernementales découlant de sa participation au Programme, et que la Société n’aura aucune responsabilité ni obligation à cet égard. Tous les coûts d’exploitation, de maintenance et de promotion des sites web de l’Affilié, du Matériel Marketing et des activités connexes seront entièrement à la charge de l’Affilié, et l’Affilié indemnisera et tiendra la Société indemne de toute réclamation, pénalité ou responsabilité résultant du non-respect de ces obligations.

1.8. Il est en outre convenu que l’Affilié n’a aucune autorité pour créer ou assumer, au nom du Programme ou pour son compte, toute obligation, expresse ou implicite, ni pour agir ou prétendre agir en tant qu’agent ou représentant du Programme à quelque fin que ce soit, et l’Affilié ne se présentera pas comme disposant d’une telle autorité.

2. Directives de Marketing et de Promotion

2.1. L’Affilié utilisera uniquement des Matériels Marketing actuels et approuvés par la Société et se conformera aux exigences de la Société concernant l’utilisation des marques, signes distinctifs et autres droits de propriété intellectuelle de la Société. La structure, l’apparence et la syntaxe de tous les liens de suivi seront déterminées exclusivement par la Société et ne devront pas être modifiées par l’Affilié.

2.2. L’Affilié ne devra pas :

utiliser des liens, logos, captures d’écran ou autres Matériels Marketing obsolètes ou non approuvés ;
utiliser de la publicité ou d’autres Matériels Marketing utilisant le nom de la Société ou l’une de ses marques et contenant des liens ou redirections vers des sites web de concurrents ;
acheter, enregistrer ou utiliser des mots-clés, requêtes de recherche, balises méta ou autres identifiants identiques ou similaires au point de prêter à confusion avec les marques, noms commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle de la Société dans tout moteur de recherche, portail, service publicitaire ou autre service de recherche ou de référence ;
créer ou exploiter des sites web, pages, comptes, groupes sur des réseaux sociaux ou toute application mobile ou web pouvant être confondus avec des ressources officielles de la Société ou de ses marques ;
modifier l’apparence des Matériels Marketing approuvés par la Société ou faire référence au Programme dans tout Matériel Marketing autre que ceux approuvés par la Société ;
sous-licencier, louer, donner en location, vendre, revendre, externaliser ou autrement mettre à disposition tout Matériel Marketing ou contenu de la Société sans l’approbation préalable écrite de la Société, toute tentative en ce sens étant nulle et non avenue.

2.3. L’Affilié peut utiliser ses propres matériels créatifs (y compris bannières, courriels HTML, contenus éditoriaux, images et logos) uniquement avec l’approbation préalable écrite de la Société.

2.4. L’Affilié sera seul responsable du développement, de l’exploitation et de la maintenance de son site web et de tous les matériaux qui y apparaissent. Ces responsabilités incluent, sans limitation : le fonctionnement technique du site web et de tous les équipements et systèmes associés, la création et la publication de critiques, descriptions et références de produits, le lien direct de ces descriptions vers le site du Programme à l’aide des liens de suivi fournis par la Société, ainsi que la garantie de l’exactitude et de la conformité de tous les matériaux, et que ces matériaux ne violent aucun droit de tiers ni aucune loi applicable, et ne contiennent aucun contenu trompeur, illégal ou diffamatoire. La Société décline toute responsabilité quant au site web et au contenu de l’Affilié.

2.5. Si, dans le cadre des dispositions ci-dessus, la Société demande toute information, clarification, documentation ou exige le remplacement, la suppression ou la modification des Matériels Marketing ou toute autre action, l’Affilié devra se conformer sans délai à ces demandes.

2.6. L’Affilié peut se voir accorder une licence non exclusive et non transférable, pendant la durée du présent Contrat, d’utiliser le nom commercial, les marques, les marques de service, les logos et toute autre désignation du Programme uniquement sur approbation écrite du représentant du Programme et exclusivement dans le cadre de l’affichage des Matériels Marketing sur le site de l’Affilié. Cette licence ne peut être sous-licenciée, cédée ou autrement transférée par l’Affilié. Le droit de l’Affilié d’utiliser les Marques est limité à et découle uniquement de cette licence. L’Affilié ne contestera pas la validité, l’applicabilité ou la propriété des Marques dans toute action ou procédure de quelque nature que ce soit, et ne prendra aucune mesure susceptible de porter atteinte aux droits du Programme sur les Marques, de les rendre génériques ou d’affaiblir leur validité ou la réputation qui leur est associée.

2.7. Les exigences de la Société relatives aux Matériels Marketing s’appliquent également à l’utilisation des codes promotionnels, et l’Affilié devra s’y conformer à tout moment dans le cadre de sa participation au Programme.

2.8. La Société se réserve le droit de déclarer invalides, aux fins de l’attribution d’affiliation, les inscriptions effectuées via des codes promotionnels si la nature de leur utilisation, leur structure ou leur méthode de distribution ne permettent pas raisonnablement de confirmer que ces inscriptions résultent d’une activité marketing réelle et légitime de l’Affilié.

2.9. La Société se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de déterminer, limiter, modifier ou révoquer le nombre de codes promotionnels attribués à tout Affilié. Cela inclut la possibilité de désactiver, consolider ou réattribuer des codes promotionnels, notamment lorsque le nombre de codes actifs dépasse ce qui est nécessaire pour l’activité marketing vérifiée de l’Affilié.

2.10. Dans de tels cas, la Société peut recalculer les commissions, dissocier des Clients du compte de l’Affilié, annuler les paiements accumulés ou en attente et prendre toute autre mesure jugée nécessaire pour protéger l’intégrité du Programme.

3. Commission

3.1. Les Commissions sont acquises uniquement pour le trafic et les actions effectivement générés et complétés par l’Affilié. La Société peut, à sa seule discrétion, retarder, réduire ou retenir les Commissions pour toute période au cours de laquelle l’Affilié supprime volontairement, désactive ou cesse autrement l’utilisation de liens, bannières, codes promotionnels ou autres Matériels Marketing, réduit de manière significative ses efforts promotionnels ou interrompt autrement la promotion active.

3.2. Tous les calculs de Commission sont basés sur le système de reporting interne du Programme ; toutefois, la Société se réserve le droit d’ajuster raisonnablement les montants des Commissions lorsque cela est nécessaire, y compris en cas de validation du trafic, de prévention de la fraude, de divergences techniques ou de conditions commerciales convenues, et tout paiement final effectué par la Société sera réputé correct et contraignant.

3.3. L’Affilié est éligible à percevoir des Commissions en lien avec l’activité des Clients référés par l’Affilié, comme précisé dans le présent document. L’Affilié comprend et accepte que la Société peut modifier ces taux de Commission de temps à autre, à sa seule discrétion. Les paiements de Commission seront effectués uniquement pendant la participation de l’Affilié au Programme et uniquement pendant la période durant laquelle l’Affilié continue de référer des Nouveaux Clients conformément aux présentes Conditions. L’Affilié ne recevra plus de paiements de Commission si sa participation au Programme est résiliée pour quelque raison que ce soit.

3.4. En outre, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réduire la Commission en cas de l’une des circonstances suivantes :

une réduction significative du nombre de Nouveaux Clients enregistrés via les liens et codes promotionnels associés à l’ID Affilié ;
une réduction significative de la durée moyenne pendant laquelle les comptes de ces Nouveaux Clients restent actifs ;
une réduction significative de la valeur moyenne des dépôts de ces Nouveaux Clients ;
un Profit Net Mensuel négatif sur toute période de 30 jours ;
des modifications des exigences légales ou réglementaires applicables au Programme, aux services de la Société ou au site web de la Société.

3.5. Si l’Affilié n’attire pas un minimum de 6 (six) FTD (First Time Depositors) sur une période de 3 (trois) mois civils consécutifs, la Société aura le droit de réviser les conditions de coopération, de réduire la Commission, de suspendre le compte de l’Affilié dans le Programme ou de résilier unilatéralement le présent Contrat avec l’Affilié.

3.6. La Commission disponible pour retrait est calculée sur la base d’événements entièrement réglés au moment du paiement. Les Commissions provenant d’événements non réglés seront versées à l’Affilié une fois le règlement effectué. Si les conditions de paiement de la Commission ne sont pas remplies, la Commission sera automatiquement reportée à la période suivante, y compris tout solde négatif.

4. Paiements

4.1. Le Programme versera à l’Affilié la Commission, calculée conformément aux conditions convenues individuellement entre le Programme et l’Affilié. Le Programme applique des modèles de paiement Revenue Share, CPA et Hybrid à sa seule discrétion, en fonction du volume et de la qualité du trafic généré par l’Affilié, sauf accord contraire entre les parties.

4.2. L’Affilié doit fournir au Programme les informations de paiement nécessaires ou toute autre information requise pour traiter le paiement. Les Commissions seront versées à l’Affilié uniquement après confirmation du montant par le Programme, conformément aux conditions convenues individuellement avec l’Affilié.

4.3. Le Programme peut, à sa seule discrétion et de temps à autre, avancer à l’Affilié tout ou partie des Commissions, sans que cela constitue une obligation.

4.4. Le montant minimum de Commission disponible pour retrait est de 30 USD (trente dollars américains) pour les paiements hebdomadaires et de 100 USD (cent dollars américains) pour les paiements mensuels. Si la Commission accumulée n’atteint pas le seuil minimum applicable, elle sera reportée à la période de paiement suivante (y compris tout solde négatif) jusqu’à atteindre le montant minimum. Les Commissions dues et payables par le Programme à un Affilié ne portent pas intérêt.

4.5. Le Programme s’engage à faire tout effort raisonnable pour assurer le transfert rapide des Commissions aux Affiliés. Les paiements sont généralement effectués dans un délai de 48 à 72 heures en raison de l’intervention de systèmes de paiement tiers. Toutefois, le Programme se réserve le droit de retarder les paiements jusqu’à 2 mois en cas de défaillances techniques imprévues ou lorsqu’il est nécessaire de vérifier l’Affilié et la source de son trafic. Les Commissions dues et payables par le Programme à un Affilié ne portent pas intérêt.

5. Bonne Foi

5.1. L’Affilié ne bénéficiera pas sciemment d’un trafic connu ou suspecté de ne pas avoir été généré de bonne foi, que ce trafic cause ou non un préjudice réel au Programme. Le Programme se réserve le droit de retenir tous les montants qui seraient autrement dus à l’Affilié en vertu du présent Contrat s’il existe un motif raisonnable de croire à l’existence d’un tel trafic.

5.2. Le Programme se réserve le droit de retenir les paiements aux Affiliés et/ou de suspendre ou fermer des comptes lorsque des clients affiliés sont considérés comme abusant de toute offre ou promotion du Programme, que l’Affilié en ait connaissance ou non.

6. Fraude

6.1. Si le Programme détermine, à sa seule discrétion, que l’Affilié ou toute personne dont l’Affilié est légalement responsable a participé à une activité que le Programme considère comme frauduleuse, trompeuse ou susceptible de nuire à la réputation du Programme, le Programme peut, sans y être obligé :

suspendre ou résilier l’adhésion de l’Affilié au Programme, sans préavis ;
divulguer à tout tiers des informations relatives à l’identité ou à la localisation de l’Affilié si cela est nécessaire pour faire respecter les présentes Conditions.

6.2. En cas de suspension ou de résiliation, toute Commission due et payable à ce moment sera confisquée.

6.3. Le Trafic Frauduleux comprend, sans limitation :

les transactions effectuées à l’aide de cartes de crédit ou de débit volées, non autorisées ou frauduleuses ;
les rétrofacturations ou toute autre tentative de récupération de paiements de manière abusive ;
la collusion, la coordination ou les accords avec des parties liées ou intéressées afin d’obtenir un avantage indu ;
la manipulation, l’exploitation ou le contournement du Programme, des bonus ou d’autres mécanismes de récompense ;
la création, l’utilisation ou la manipulation de comptes faux, fictifs, non autorisés ou appartenant à des tiers dans le but d’obtenir des Commissions ;
l’utilisation d’influences externes déloyales, de pratiques trompeuses ou de tout moyen destiné à induire la Société en erreur ;
l’utilisation de VPN, de serveurs proxy ou d’autres technologies visant à dissimuler, falsifier ou modifier la localisation ou les informations d’identification du dispositif utilisé pour accéder aux Ressources de la Société ;
la participation à tout acte, méthode ou stratagème que la Société considère raisonnablement comme frauduleux, illégal ou destiné à tromper la Société, y compris de nouvelles formes d’activités frauduleuses, même si elles ne sont pas spécifiquement décrites dans le présent document.

6.4. Le Programme peut à tout moment auditer l’Affilié à des fins de conformité. L’Affilié accepte de fournir au Programme toute information raisonnable nécessaire pour mener une enquête concernant le respect par l’Affilié des lois applicables et du présent Contrat.

6.5. Les Affiliés ont l’interdiction de promouvoir la Marque par spam électronique, publicité contextuelle mentionnant le Programme et formats publicitaires de type ClickUnder/PopUnder, sauf accord avec le Programme. Si de telles actions sont constatées, le Compte Affilié sera fermé, toute Commission accumulée sera annulée et les paiements de Commission seront retenus. Il est également interdit de fournir de fausses informations sur les produits, services ou bonus de la Marque.

6.6. Les Affiliés ont strictement l’interdiction de détenir des comptes de jeu et de placer des paris en les utilisant. Cette règle s’applique tant aux comptes enregistrés via leur propre lien de suivi qu’à tout autre compte à partir duquel des paris ont été placés. Si de tels comptes sont détectés chez un Affilié, la Société se réserve le droit d’annuler immédiatement et unilatéralement le partenariat et de bloquer le compte du contrevenant dans le Programme sans possibilité de retirer la Commission restante et tout montant gagné par les paris.

7. Engagements, Déclarations et Garanties

7.1. L’Affilié déclare et garantit que :

il dispose de l’autorité et de la capacité nécessaires pour conclure et être lié par le présent Contrat ;
à sa connaissance, il n’existe aucune réclamation, action ou procédure existante, en cours ou imminente à son encontre ;
aucun des sites web de l’Affilié ne contient de publicité fausse ou trompeuse ni aucun code lisible par machine, y compris, sans limitation, tout virus, cheval de Troie, ver ou autre programme auto-exécutable ;
il est titulaire ou dispose du droit légal d’utiliser et de distribuer tout contenu, matériel protégé par le droit d’auteur, produits et services affichés sur ou via son ou ses sites web et dans ses communications électroniques ;
il n’est actuellement partie à aucun accord ou relation commerciale susceptible d’entrer en conflit avec le présent Contrat.

7.2. L’Affilié s’engage et convient que :

il respectera à tout moment toutes les lois applicables dans la juridiction où il se trouve ainsi que dans celles où il promeut directement ou indirectement la Marque dans le cadre du Programme ;
il ne publiera ni ne distribuera de contenu faux, trompeur, diffamatoire, calomnieux, obscène, abusif, menaçant, harcelant, discriminatoire ou autrement illégal ;
il ne publiera pas de contenu ciblant ou exploitant des personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans ou n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction ;
il veillera à ce que tout contenu publié sur son site web ou dans toute communication respecte les lois locales, nationales et internationales applicables et ne porte pas atteinte à la réputation ou à la clientèle du Programme ;
il ne conclura aucun accord ni relation commerciale ni ne contractera d’obligation susceptible, selon l’avis du Programme, d’entrer en conflit avec le présent Contrat ;
il respectera en permanence les termes du présent Contrat ainsi que les Politiques du Programme, telles que mises à jour, modifiées ou remplacées par le Programme à sa seule discrétion ;
il n’utilisera pas, sans le consentement écrit exprès du Programme, ni ne permettra à toute personne dont il est légalement responsable d’utiliser des noms commerciaux ou marques de tiers ;
il ne publiera sur aucun site web ni n’enverra dans aucune communication électronique un localisateur uniforme de ressource (URL) ou tout autre lien vers un contenu quelconque, ni ne participera à ou n’encouragera toute pratique qui, de l’avis du Programme, est trompeuse, abusive, violente, préjudiciable, obscène ou susceptible de porter atteinte à la réputation ou à la position du Programme ;
il respectera en permanence les termes et conditions de tout accord ou politique auquel il participe dans le cadre du présent Contrat ;
il respectera en permanence toutes les lois et réglementations applicables relatives aux communications électroniques, au marketing par courriel et à la publicité dans les juridictions où il opère ou cible des clients ;
il ne publiera aucun contenu relatif à la Marque ou aux Matériels Marketing dans une salle de discussion, un forum, un tableau d’affichage ou un blog (sauf ceux exploités ou principalement détenus par l’Affilié) sans le consentement écrit exprès de la Société ;
il sera responsable du développement, de l’exploitation et de la maintenance de son ou ses sites web et de ses communications électroniques, y compris, sans limitation, leur fonctionnement technique, la création, la publication et l’exactitude de tout contenu publié sur ces sites ou dans ces communications ;
il ne tentera en aucune manière de modifier, altérer, supprimer, dissimuler ou rendre inopérant ou inefficace tout tag, code source, lien, pixel, module ou autre donnée fournie par ou obtenue auprès du Programme ;
il ne « cadrera » ni ne « reflétera » aucune partie de pages hébergées par la Société ou le Programme sauf autorisation écrite expresse de la Société ;
il ne modifiera aucun contenu de site web ou de communication électronique fourni par le Programme ;
il fournira à tout moment, et sur demande, une confirmation écrite d’une adresse valide, d’un numéro de téléphone, d’une adresse électronique et de toute autre information d’identification ou financière que le Programme peut raisonnablement exiger ;
il ne ciblera, ne sollicitera ni ne promouvra la Marque auprès de personnes situées dans des juridictions où une telle promotion, publicité, activité de jeu ou participation au Programme est interdite, restreinte ou nécessite une autorisation non détenue par la Société ou l’Affilié. L’Affilié ne ciblera pas non plus les mineurs, les personnes auto-exclues ou les personnes situées dans des territoires soumis à sanctions ou autrement restreints.

8. Indemnisation

8.1. L’Affilié s’engage et convient d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Programme, sa société mère et leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et employés respectifs (collectivement, le « Groupe Indemnisé ») contre toutes réclamations ou jugements, y compris tous les honoraires d’avocats réels, dépenses et débours, résultant de toute violation du présent Contrat par l’Affilié ou de tout acte ou omission de l’Affilié, ou de toute personne dont l’Affilié est légalement responsable, y compris, sans limitation, tous dommages, pertes, consécutifs ou autres, résultant de quelque manière que ce soit (y compris ceux résultant de ou accessoires à toute responsabilité, action en justice, réclamation, demande ou autre action) en conséquence de tout acte ou omission de l’Affilié ou de toute personne dont l’Affilié est légalement responsable, que le Groupe Indemnisé ou l’un quelconque de ses membres soit ou non désigné comme défendeur dans ces procédures, et que le Groupe Indemnisé ou l’un quelconque de ses membres soit ou non allégué comme étant négligent ou autrement responsable de tout dommage ou préjudice causé à des personnes ou à des biens.

8.2. L’obligation de l’Affilié de défendre et d’indemniser telle qu’énoncée dans le présent paragraphe survivra à la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit et ne sera limitée par aucune autre disposition du présent Contrat ou de tout autre accord.

8.3. Le Programme peut, à sa seule discrétion, assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement soumise à indemnisation par l’Affilié. Le Programme peut participer à la défense de réclamations pour lesquelles il n’assume pas la défense et le contrôle, et l’Affilié ne réglera aucune de ces réclamations sans le consentement préalable écrit du Programme.

9. Confidentialité

9.1. Le Programme ou ses administrateurs peuvent, de temps à autre, divulguer à l’Affilié certaines informations relatives à l’activité du Programme ou aux clients, affiliés, filiales, Affiliés, agents ou employés du Programme ; des plans d’affaires et de marketing, des stratégies et méthodes qui peuvent ne pas constituer des pratiques standard de l’industrie ou qui ne sont pas généralement connus dans l’industrie ; ou des études, graphiques, plans, tableaux ou compilations d’informations commerciales et industrielles acquises ou préparées par ou pour le compte du Programme (collectivement, les « Informations Confidentielles »).

9.2. L’Affilié reconnaît que les Informations Confidentielles seront fournies à la seule discrétion du Programme, et rien dans le présent Contrat n’oblige le Programme, ses administrateurs, agents ou employés à divulguer ou à accorder à l’Affilié l’accès à toute Information Confidentielle.

9.3. Sauf autorisation expresse écrite du Programme, l’Affilié s’engage et convient :

d’utiliser les Informations Confidentielles uniquement aux fins expressément prévues dans le présent Contrat ;
qu’aucune Information Confidentielle ne sera divulguée à un tiers, affilié, filiale, Sous-Affilié, agent ou employé de l’Affilié sans le consentement préalable écrit du Programme, lequel peut être refusé de manière déraisonnable ou arbitraire.

9.4. L’Affilié reconnaît que le Programme demeure le seul et unique propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Informations Confidentielles. L’Affilié accepte que les Informations Confidentielles ne seront pas copiées ni autrement reproduites sans le consentement préalable écrit du Programme.

9.5. À la résiliation du présent Contrat, ou sur demande du Programme, l’Affilié accepte de remettre sans délai au Programme toutes notes, données, bandes, éléments de référence, croquis, dessins, mémorandums, registres, supports électroniques, communications électroniques sous toute forme et tout autre matériel se rapportant de quelque manière que ce soit aux Informations Confidentielles en possession de l’Affilié ou de tout affilié, filiale, Sous-Affilié, agent ou employé de l’Affilié.

9.6. L’Affilié reconnaît et accepte que :

les dispositions de la présente Section et l’accord de l’Affilié à celles-ci sont essentielles et constituent un élément déterminant pour le Programme pour conclure le présent Contrat ;
les dispositions de la présente Section seront interprétées indépendamment de toute autre disposition du présent Contrat, et l’existence de toute réclamation ou cause d’action que l’Affilié pourrait avoir contre le Programme, qu’elle soit fondée sur le présent Contrat ou autrement, ne constituera pas une défense à l’application par le Programme des dispositions de la présente Section ;
toute violation de la présente Section causerait un préjudice irréparable au Programme pour lequel des dommages-intérêts pourraient ne pas constituer un recours adéquat, et l’Affilié accepte donc qu’en cas de violation, le Programme sera en droit de solliciter, en plus de tout autre droit dont il dispose en vertu du présent Contrat ou autrement en droit ou en équité, des mesures injonctives à l’encontre de l’Affilié sans nécessité de prouver un préjudice réel et, nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, la présente Section survivra à la résiliation du présent Contrat, quelle qu’en soit la cause.

9.7. L’Affilié accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Programme contre toute perte, coût ou dépense, y compris les frais de justice et les honoraires d’avocats sur la base avocat-client, que le Programme pourrait encourir en conséquence directe ou indirecte de toute divulgation non autorisée des Informations Confidentielles par l’Affilié ou toute personne dont l’Affilié est légalement responsable.

10. Non-Concurrence

10.1. En particulier, l’Affilié ne devra pas, directement ou indirectement :

solliciter, attirer ou tenter de solliciter ou d’attirer tout employé, contractant ou représentant du Programme afin qu’il quitte son emploi ou sa relation avec le Programme ;
solliciter, attirer ou tenter de solliciter ou d’attirer tout employé, contractant ou représentant du Programme afin qu’il entre dans une relation d’emploi ou toute autre relation commerciale avec l’Affilié ou avec un tiers ;
conclure tout accord ou arrangement, écrit ou autre, avec tout employé, contractant ou représentant du Programme en dehors du cadre du présent Contrat, ou tenter autrement de contourner le Programme afin d’obtenir un avantage direct ou indirect des relations commerciales du Programme ;
promouvoir le Programme par l’intermédiaire de tout tiers qui est un Affilié du Programme sans le consentement préalable écrit du Programme, ou structurer autrement ses activités de manière à contourner les systèmes de suivi, d’attribution ou les conditions commerciales du Programme.

11. Absence de Renonciation

11.1. Le fait pour le Programme de ne pas exiger l’exécution stricte par l’Affilié de toute disposition du présent Contrat ne constituera pas une renonciation au droit du Programme de faire appliquer ultérieurement ladite disposition ou toute autre disposition du présent Contrat.

11.2. Aucune modification, adjonction, suppression ou insertion interlinéaire du présent Contrat n’est autorisée ni ne sera reconnue par le Programme.

11.3. Aucun employé ou agent du Programme n’a autorité pour effectuer ou accepter des modifications ou altérations du présent Contrat ou de ses termes.

12. Exclusion de Responsabilité et Limitation de Responsabilité

12.1. Le Programme décline toutes garanties, conditions, déclarations, indemnités et assurances relatives à toute question, qu’elles soient expresses ou implicites (y compris, sans limitation, toute garantie de rentabilité, de qualité satisfaisante, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon).

12.2. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, le Programme décline également toute obligation et responsabilité de la part du Programme et de ceux dont il est légalement responsable pour tout dommage, y compris, sans limitation, les dommages indirects, spéciaux et consécutifs, les honoraires d’avocats et d’experts, ainsi que les frais de justice (même si le Programme a été informé de la possibilité de tels dommages, honoraires ou coûts), résultant de ou en relation avec le présent Contrat.

12.3. En aucun cas le Programme ne sera responsable envers l’Affilié de tout dommage consécutif, indirect, spécial, punitif ou accessoire ou de toute perte de profits de l’Affilié ou de ses successeurs ou ayants droit (y compris, sans limitation, les réclamations pour perte de clientèle, utilisation ou confiance dans les services fournis en vertu des présentes, interruption d’autres travaux ou atteinte à d’autres actifs) résultant d’une violation ou d’un manquement à toute garantie expresse ou implicite, d’une violation contractuelle, d’une fausse déclaration, d’une négligence, d’une responsabilité stricte délictuelle ou autrement.

12.4. Sans limiter ce qui précède, le Programme ne sera pas responsable de tout manquement ou retard résultant de :

toute action gouvernementale ;
incendie, inondation, insurrection, tremblement de terre, panne d’électricité, émeute, explosion, embargo, grèves légales ou illégales,
pénurie de main-d’œuvre ou de matériaux ;
interruption de transport de toute nature ;
ralentissement du travail ;
actions ou omissions de l’Affilié ou de tiers ;
équipements ou logiciels de l’Affilié et/ou de tiers ;
toute autre condition affectant la production ou la livraison de quelque manière que ce soit en dehors du contrôle du Programme.

13. Résiliation

13.1. La Société peut résilier le présent Contrat à tout moment à sa seule discrétion. La Société peut, mais n’est pas tenue de, notifier l’Affilié de cette résiliation.

13.2. Sans préjudice des droits de la Société en vertu des présentes, y compris le droit de résiliation, la Société peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier le présent Contrat avec effet immédiat après notification si elle considère que l’Affilié, pour quelque raison que ce soit, n’est pas apte à participer au Programme.

13.3. La Société n’est pas tenue de divulguer les raisons d’une telle suspension ou résiliation. Lorsque la Société divulgue ses raisons, elle peut réduire, retenir et/ou annuler tout paiement ou Commission qui aurait autrement été dû à l’Affilié.

14. Dispositions Générales

14.1. Le Programme peut céder le présent Contrat sans le consentement préalable de l’Affilié. L’Affilié ne peut céder le présent Contrat sans le consentement préalable écrit du Programme.

14.2. Le Programme conserve le droit exclusif de modifier, amender ou réviser le présent Contrat à tout moment. Toute modification ou amendement prendra effet immédiatement après sa publication sur les Ressources de la Société. La Société peut, mais n’est pas tenue de, notifier l’Affilié de ces modifications.

14.3. L’Affilié est responsable de consulter régulièrement le présent Contrat et les Ressources de la Société pour les mises à jour, et la poursuite de la participation au Programme après la publication de toute modification constitue une acceptation de la nouvelle version du Contrat.

14.4. La version du Contrat publiée sur le site web du Programme sera considérée comme la version prévalente et exécutoire.

14.5. Dans le cas où l’Affilié n’accepte pas les Conditions mises à jour, le seul recours sera de mettre fin à sa participation au Programme.

14.6. Langue. Le présent Contrat est rédigé en anglais. Toute traduction du présent Contrat est fournie uniquement à titre de commodité et peut être générée à l’aide d’outils de traduction automatique. En cas d’incohérence, d’ambiguïté, de divergence ou de conflit entre la version anglaise et toute version traduite, la version anglaise prévaudra, fera foi et sera juridiquement contraignante.

14.7. Droit applicable.
Le présent Contrat et toute obligation non contractuelle en découlant ou en relation avec celui-ci seront régis et interprétés conformément aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles, sans égard aux règles de conflit de lois.